Commune de Mézières

Règlements en vigueur

• Règlement relatif à la police du feu
• Réglement relatif à la gestion des déchets
• Règlement relatif aux émoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
• Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les chiens
• Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils de distribution
• Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements
• Règlement relatif à la distribution d'eau potable
• Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
• Règlement scolaire
• Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires
• Règlement relatif au cimetière