Commune de Mézières: Administration - Règlements et formulaires

Règlements et formulaires

Voici les règlements de la commune. Le document comportant les signatures officielles peut être obtenu auprès du secrétariat communal.

	Règlement relatif à la police du feu
	Règlement relatif aux émoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
	Règlement relatif à la distribution d'eau potable
	Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
	Règlement relatif la perception d'un impôt sur les chiens
	Règlement scolaire
	Règlement relatif au cimetière
	Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
	Règlement relatif à la gestion des déchets
	Règlement relatif à la perception d'un impòt sur les appareils de jeu et sur les appareils de distibution
	Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements

Pour les autres documents, veuillez vous référer au site de la préfecture de la Glâne.